« Quelle France dans 10 ans », un rapport qui parle des problèmes, mais peu des solutions – Propositions2 (6)
2. UNE RÉFORME TERRITORIALE QUI OUBLIE UN POINT ESSENTIEL : LE CONTRÔLE DE LA DÉPENSE
Passer à 1700 communes et une dizaine de régions, en supprimant les départements
« Selon l’Insee, la France compte aujourd’hui environ 1 700 « bassins de vie » au sein desquels s’organise la vie quotidienne des habitants. (…) L’approfondissement des intercommunalités devra se prolonger par la fusion des communes dans ces nouveaux cadres afin de donner aux intercommunalités une pleine identité démocratique. »
« À cette aune, on peut donc considérer qu’une structuration du territoire autour de dix à quinze régions est une cible pertinente. »
« Dépasser le cadre départemental : Dans les grandes agglomérations, ceux-ci devront, à l’instar du conseil général du Rhône, se dissoudre dans les métropoles et les grandes agglomérations. Toutefois, il est probable que, dans certaines zones rurales ou faiblement urbanisées, les collectivités locales issues des intercommunalités ne seront pas en mesure d’exercer dans des conditions satisfaisantes toutes les compétences aujourd’hui dévolues au département. Celles-ci auront vocation à être prises en charge prioritairement par la région. »
… mais sans aucune proposition pour enrayer le dérapage des dépenses publiques locales
Si rien n’est changé, la progression des dépenses locales, et l’accroissement des impôts locaux n’ont aucune raison de ne pas se poursuivre. Or rien n’est proposé en la matière.
3. UNE REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE QUI N’ABORDE PAS LES VRAIS PROBLÈMES
Parler d’une ouverture de la fonction publique et du service de l’État
« Dans une société de compétences plutôt que de statuts, la direction de l’État par des grands corps d’excellence encore trop fermés sur eux-mêmes est désormais aussi souvent un handicap qu’un atout. (…) Pour s’en tenir aux seuls postes d’emplois de direction d’administration centrale, seuls 5 sur 149 ne sont à ce stade pas occupés par des fonctionnaires. »
« La gestion des carrières et des compétences doit s’abstraire de la logique des corps et aller vers une harmonisation des régimes de rémunération fondée sur les fonctions et les performances.(…) Il conviendra de réviser le statut de la fonction publique pour garantir une gestion des ressources humaines faisant plus de place à l’expérience, aux compétences acquises, aux responsabilités et aux performances, et moins au niveau de recrutement initial. »
… mais ne rien dire d’une réelle transformation du management public et de la fonction publique
Rien n’est dit sur la remise en cause du management public. Évoquer la réforme de la direction de l’État est certes nécessaire, mais quid de l’évolution de l’effectif de la fonction publique ? Quid de leur mode d’évaluation ? De l’avancement à l’ancienneté ? Du fameux GVT ? Du rôle des syndicats qui ont un rôle prépondérant souvent dans les promotions et les mutations ? Du temps de travail et de l’absentéisme ?...
(à suivre)
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