14 janv. 2015

POUR UNE RÉELLE SUBSIDIARITÉ

La France Réconciliée (3)
Pour une nouvelle organisation qui part des territoires
« Quelques principes de base pourraient nous permettre d’y arriver. Le premier consiste à bâtir une organisation qui parte des territoires pour privilégier la proximité et exploiter tous les avantages économiques et sociaux. (…) Le deuxième vise à rendre cette organisation la plus simple et la plus lisible possible. (…) Le troisième principe vise à reconfigurer les échelons territoriaux de manière à être le plus efficace possible pour gérer des politiques sociales et de développement. »
« Pour autant, je suis convaincu que la France, ainsi divisée en trois à quatre cents districts répondrait beaucoup mieux aux attentes des Français que le font actuellement les conseils départementaux dont les chefs-lieux sont parfois très éloignés de certaines parties du territoire départemental. (…) Les districts qui structureraient alors le territoire français seraient gérés par des « conseils intercommunaux de district » qui assureraient l’ensemble des compétences pertinentes à cette échelle ; comme les politiques sociales, les politiques de santé, la coordination des politiques d’éducation, la voirie, l’urbanisme, mais aussi celles des politiques économiques qui correspondent à cette échelle de proximité. (…) Les communes actuelles deviendraient progressivement des composantes du district ; elles assureraient le point d’entrée pour les populations afin de maintenir au plus près d’elles les guichets d’informations et de services qui leur sont nécessaires. Il appartiendrait néanmoins au district d’organiser la distribution des services sur le territoire de façon homogène et cohérente. »
« La question n’est donc pas de savoir si la France doit compter huit, dix, douze ou quinze régions comme nous en avons débattu lors du débat parlementaire de juillet 2014, à la suite de la volonté du président de la République de réduire le nombre de régions. Elle consiste plutôt à énumérer nos métropoles pivots, puis à les relier à chacune de nos villes moyennes en veillant à ce qu’aucune d’entre elles ne soit à plus de deux heures de distance. (…) Sur une base nationale d’une dizaine de métropoles-régions et d’environ trois cent cinquante districts, chaque région serait alors composée d’une trentaine de districts avec lesquels elle organiserait l’ensemble du projet de développement. »
« Ces métropoles-régions pourraient être dotées d’un pouvoir réglementaire fort afin d’être en mesure d’adapter certaines politiques publiques aux spécificités régionales. De nombreuses questions relevant du développement économique ou de l’aménagement du territoire gagneraient à être traitées dans ces nouvelles assemblées régionales plutôt que dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et du Sénat. (…) La gouvernance de ces métropoles-régions serait organisée au sein des nouveaux conseils régionaux. Ils seraient composés des représentants de la métropole et de ceux élus au sein des conseils de district. Ces conseils régionaux seraient ainsi l’expression directe des territoires. (…) Cette construction ascendante par laquelle les élus régionaux seraient directement issus des communes garantirait une gouvernance responsable au plus près des attentes des citoyens. »
… Et se poursuit jusqu’au niveau de la nation
 « D’un côté, la nouvelle organisation des collectivités, moins nombreuses et plus fortes, dotées d’un nouveau pouvoir réglementaire et normatif, justifierait le fait que les élus en charge de ces exécutifs territoriaux soient présents au sein d’une Assemblée des territoires. Cette nouvelle Assemblée, emblématique du principe de subsidiarité, remplacerait à la fois le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. (…) La réforme de l’Assemblée nationale s’inscrirait, quant à elle, dans une meilleure représentation des expressions politiques. Sa mission serait à la fois législative et de contrôle de l’État. Les députés seraient appelés en première lecture sur les textes qui touchent les grandes politiques régaliennes : sécurité, justice, éducation ou affaires internationales. Le nombre de députés serait fortement réduit, le non-cumul des mandats confirmé, et une dose de proportionnelle régionale intégrée au mode de scrutin. »
« Pour résumer, dans cette nouvelle organisation, la France de proximité serait structurée autour de trois cent cinquante districts, celle du développement autour d’une dizaine de métropoles-régions, la coordination des politiques territoriales serait arrêtée au sein d’une Assemblée des territoires, et l’Assemblée nationale, dans une version fortement optimisée, assurerait sa mission législative. »
(à suivre)

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